Taxi conventionné : ce qui change pour le remboursement en 2027

Ce qui change au 1er janvier 2027

Aujourd'hui, l'Assurance Maladie rembourse en règle générale 55 % du tarif conventionnel d'un transport en taxi conventionné. Les 45 % restants forment la participation de l'assuré, aussi appelée ticket modérateur. Ce taux de 45 % a été fixé en 2023 par le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), dans une fourchette de 45 à 55 % prévue par le code de la sécurité sociale.

Le décret n° 2026-812 du 21 août 2026 déplace cette fourchette : elle passe à 50-60 % à compter du 1er janvier 2027. La participation du patient sera donc d'au moins 50 %, et le remboursement de l'Assurance Maladie d'au plus 50 %.

Au 2 novembre 2026, aucune décision fixant le taux exact pour 2027 n'a été publiée au Journal officiel. Cet article sera mis à jour dès qu'elle le sera.

Qui paie quoi sur une course ?

Sur un transport pris en charge, le tarif conventionnel se partage en trois :

• L'Assurance Maladie : 55 % jusqu'au 31 décembre 2026, 50 % au plus à partir du 1er janvier 2027.
• Le patient, ou sa complémentaire santé selon son contrat : la participation, soit 45 % aujourd'hui et au moins 50 % en 2027.
• La franchise médicale : 4 € par trajet, 8 € au plus par jour et par transporteur. Elle est retenue sur le remboursement et reste à la charge du patient. Depuis le 1er octobre 2026, l'ensemble des franchises est plafonné à 70 € par an, contre 50 € auparavant.

Un exemple chiffré

Prenons un aller-retour vers l'hôpital dont chaque trajet serait facturé 40 € au tarif conventionnel (montant choisi pour l'exemple), soit 80 € au total. Aujourd'hui, l'Assurance Maladie en prend 55 %, soit 44 €, et la participation est de 36 €. Si le taux retenu pour 2027 est de 50 %, la participation passera à 40 €, soit 4 € de plus ; s'il est de 60 %, elle atteindra 48 €, soit 12 € de plus.

Sur un seul trajet, la différence paraît faible. Pour des soins répétés, une série de séances par exemple, elle s'additionne à chaque aller-retour.

Dans tous les cas, la franchise de 4 € s'ajoute à la part du patient. Si vous avez une complémentaire santé, c'est elle qui couvre tout ou partie de la participation : vérifiez votre contrat avant janvier.

Ce qui ne change pas

• Les conditions de prise en charge : une prescription médicale de transport établie avant le trajet, sauf urgence, et un taxi conventionné par l'Assurance Maladie.
• Le montant de la franchise sur les transports : le décret du 11 septembre 2026 précise qu'il reste inchangé.
• Les cas remboursés à 100 %, notamment l'ALD exonérante avec incapacité ou déficience, l'accident du travail ou la maladie professionnelle, la grossesse à partir du 6e mois, la Complémentaire santé solidaire et l'aide médicale de l'État. Selon la notice du décret, la mesure n'entraîne aucun reste à charge supplémentaire pour les personnes en ALD ni pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
• Le tiers payant : lorsqu'il s'applique, vous n'avancez pas la part de l'Assurance Maladie, que nous facturons directement à votre caisse.

Déjà en vigueur depuis le 1er octobre 2026 : la fin de l'« ALD non exonérante » pour les transports

Le même décret supprime un motif de prise en charge. Une affection de longue durée dite « non exonérante » ne permet plus, à elle seule, de faire rembourser des transports. Cela vaut pour les transports prescrits à partir du 1er octobre 2026 ; ceux prescrits avant restent couverts.

Une exception est prévue pour les mineurs qui ont besoin de soins continus de plus de six mois, reconnus par le service médical de l'Assurance Maladie. Les trajets vers un CAMSP ou un CMPP restent pris en charge.

Les autres motifs de prise en charge ne changent pas : une hospitalisation, une ALD exonérante avec incapacité ou déficience, un transport de plus de 150 km aller, des transports en série, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

En pratique, avec nous

Rien ne change dans la façon de réserver : indiquez-nous qu'il s'agit d'un transport conventionné, tenez prêtes votre prescription et votre carte Vitale, et nous facturons directement votre caisse lorsque le tiers payant s'applique. Si vous avez des trajets réguliers prévus en 2027, vérifiez dès maintenant avec votre complémentaire santé ce qu'elle rembourse. Une question sur votre cas ? Appelez-nous au 01 85 41 00 90.